Fuite sur canalisation encastrée : qui doit payer la réparation ?
By Lili
Les fuites d’eau sont très fréquentes dans une maison, mais sont très ennuyeuses : elles peuvent provoquer des dégâts mobiliers et immobiliers. C’est pourquoi, elles doivent être traitées rapidement avant que la situation ne s’aggrave ! En cas de suspicion d’une fuite encastrée, il faut la détecter et la réparer rapidement. Mais, qui doit payer les dépenses générées par l’intervention du plombier, le locataire, le propriétaire ou encore le syndic (dans le cas de copropriété) ?
Comment détecter une fuite d’eau encastrée ?
Dans la plupart du temps, une fuite encastrée se manifeste de manière discrète. Elle peut se trouver dans un plafond ou dans un mur. Les fuites encastrées sont difficiles à détecter à moins de garder un œil sur votre compteur d’eau. Si vous vivez en immeuble, les dégâts peuvent s’étendre jusqu’à les murs ou le plafond de votre voisin. Si vous ne constatez aucun signe de fuite d’eau, contactez une entreprise spécialisée en recherche de fuite pour procéder aux travaux d’investigations, dans les plus brefs délais !
Qui doit s’occuper des réparations : locataire ou propriétaire ?
Selon l’article 6 de la loi n°89-462, le bailleur doit assumer l’entretien des locaux et effectuer toutes les réparations nécessaires pour maintenir le bon état du logement loué. En cas de fuite d’eau sur une canalisation encastrée, il doit donc faire intervenir un plombier pour rétablir la situation. Dans le cas d’une fuite survenue sur une canalisation encastrée, la réparation est généralement à la charge du propriétaire. En effet, selon l’article 6 de la loi n°89-462, le bailleur est tenu à entretenir les locaux et à faire toutes les réparations nécessaires pour maintenir le bon état des locaux loués.
Dans tous les cas, que vous soyez locataire ou propriétaire de votre maison, vous devrez réagir rapidement en cas d’une fuite d’eau encastrée. En tant que locataire, vous devrez informer le bailleur sur la situation afin qu’il puisse faire intervenir un professionnel pour la détection et la réparation de la fuite d’eau.
En cas de copropriété : qui doit payer les réparations ?
Dans le cas d’une copropriété, il appartient au syndic d’assumer les réparations réalisées pour colmater la fuite d’eau. En effet, selon l’article 3 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, en dehors des clauses du règlement intérieur de copropriété les canalisations encastrées sont considérées parmi les parties communes qui sont sous la responsabilité du syndic de copropriété. Toutefois, si le règlement intérieur de la copropriété stipule que les conduites encastrées figurent parmi les parties privatives, c’est le copropriétaire qui doit payer l’intervention du professionnel de la plomberie, par le biais de son assurance. Avant toute action, lisez attentivement le règlement intérieur de la copropriété. Cela vous permettra de savoir si les travaux de réparations incombent le propriétaire ou uniquement le syndic de copropriété.
Qui doit donc payer la surconsommation d’eau ?
S’il n’est pas le responsable du dégât des eaux, le locataire n’est pas tenu à rembourser les frais du plombier ou à payer les dépenses liées aux travaux de détection et de réparation de la canalisation défectueuse. Toutefois, il doit prendre en charge la surconsommation d’eau provoquée par la fuite d’eau encastrée. Dans certains cas, vous pouvez demander une exonération à votre fournisseur d’eau potable.
En résumé, une fuite d’eau encastrée se manifeste généralement de manière discrète. Elle est généralement détectée après la réception d’une facture d’eau trop gonflée. Quel que soit l’origine de l’écoulement, il faut intervenir rapidement pour la détecter et la réparer. En fonction de la nature et de l’emplacement de la fuite, c’est au propriétaire, locataire, assurance ou syndic de copropriété de prendre en charge les dépenses qui y sont liées !